Reporters Sans Frontières - qui vient de fêter son 25ème anniversaire - a publié le 31 mars dernier un document très intéressant qui vise à "expliquer aux blogueurs leurs droits et obligations dans le cadre de leurs activités sur le Web".
Cette "fiche pratique" explique assez bien dans quel cadre juridique les blogueurs évoluent, sous la forme d'un FAQ sur les droits et devoirs qui nous incombent. Ainsi, à la question "Un blogueur peut-il tout écrire, comme il pourrait le faire dans le cadre d’une conversation privée ?", RSF répond :
"Il n’existe pas de loi commune à l’usage de l’Internet bien qu’il y ait eu des tentatives d’établir des chartes, comme la plus ancienne désignée sous le terme de Netiquette1. Les plates-formes de blogs ont mis en place des conditions générales d’utilisation.
En France, en plus des questions de propriété intellectuelle à respecter, plusieurs lois s’appliquent aux blogs, dont essentiellement :
• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui précise quelques règles de responsabilités particulières et les obligations des internautes et qui renvoie de manière générale à :
• La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont l’application, autrefois réservée aux professionnels, s’est étendue, avec le développement de l’Internet, à tous les acteurs du réseau.
• L’article 9 du Code civil, qui protège la vie privée et sa version pénale, les articles 226-1 et 226-7 du Code pénal"
RSF explique également la différence entre blogueur et journaliste en ligne, les principaux risques qu'encourt un blogueur suite à la publication d'un billet ou encore la responsabilité du blogueur concernant les commentaires postés sur son blog.
En bref, je vous invite à parcourir ce petit guide du blogueur que nous propose RSF, en espérant qu'il nous servira à éviter les bêtises :-)
Télécharger la fiche Blogueurs : droits et devoirs (PDF)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire